Vous trouverez ici des informations spécifiques et fiscales en lien avec l'automobile.
Luxembourg reforme la taxation des véhicules de société
Régime B
Au 1er janvier 2023, le nouveau régime (régime B) relative au calcul de l'avantage en nature est entrée en vigueur. Il comprend de nouveaux seuils d'émission de CO2 pour les véhicules thermiques/hybrides et une double catégorie pour les véhicules 100% électriques en fonction de leur consommation.
Dans quels cas de figure?
- Véhicules commandés à partir du 01.01.2022 et immatriculés en 2022.
- Véhicules commandés à partir du 01.01.2022 et immatriculés entre le 01.01.2023 et le 31.12.2024.
- Véhicules commandés avant le 31.12.2024 et immatriculés avant le 31.12.2025
À partir de 2025, l'avantage en nature sera taxé forfaitairement de 1% à 1,2% selon la consommation pour les voitures 100% électriques et de 2% pour les autres types de moteurs à combustion.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter directement les détails officiels.
Nouvelles mesures : Subventions pour véhicules électrifiés
Le régime "Klimabonus Mobilitéit" est l'élément clé du gouvernement pour décarboner la mobilité privée. Il assure non seulement la promotion des véhicules motorisés électriques purs et à pile à combustible à hydrogène ainsi que des vélos et cycles à pédalage assisté, mais également de l'installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques.
Depuis son introduction en 2020, plus de 3.500 aides financières pour des bornes de charge privées ont déjà été allouées dans le cadre du régime, contribuant ainsi à la décarbonation du secteur des transports.
En date du 4 août 2023, le règlement grand-ducal du 29 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d'une aide financière pour l'installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques a été publié au Journal officiel. Cette modification du cadre réglementaire vise à:
- Prolonger le régime d'aides jusqu'au 31 décembre 2024;
- Faciliter l'installation de bornes dans les copropriétés;
- Élargir le cercle des bénéficiaires des aides;
- Introduire la possibilité d'attribuer l'aide par l'intermédiaire d'une société de leasing.
Prolongation du régime d'aides jusqu'au 31 décembre 2024
Le régime d'aides financières a été prolongé de 18 mois jusqu'au 31 décembre 2024. Il s'aligne désormais avec le délai de première mise en circulation des véhicules 100% électriques bénéficiant d'une aide financière.
Veuillez trouver le détail des subventions ainsi que les conditions d’application sur le site du gouvernement luxembourgeois :
Nouvelles mesures : Subventions pour véhicules électrifiés
Le 9 mars 2022, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de règlement grand-ducal prolongeant le régime d'aides financières "Clever fueren" de vingt-quatre mois supplémentaires jusqu'au 31 mars 2024, sous les conditions suivantes :
Véhicules 100% électriques (BEV)
Tous les véhicules 100% électriques, ayant une consommation en dessous de 18kWh/100km, ou inférieure à 20 kWh/100 km avec une puissance nette maximale du système de propulsion inférieur à 150 KW, sont subventionnés par l’Etat à travers une prime de 8.000€.
Tous les véhicules 100% électriques, ayant une consommation au-dessus de 18kWh/100km, sont subventionnés par l’Etat à travers une prime de 3.000€.
Tous les véhicules doivent être commandés avant le 31 mars 2024 et immatriculés au plus tard le 30 avril 2024 afin de profiter des primes accordés par l’Etat.
Voitures Plug-In-Hybrid (PHEV)
Les primes pour véhicules Plug-In-Hybrid (PHEV) sont abandonnées, mais le délai autorisé pour la mise en circulation des véhicules concernés par une prime (uniquement pour les commandes effectuées en 2021 et dont la livraison initiale était prévue en 2021) est prolongé jusqu’au 30 septembre 2022 .
Camionnettes 100% électriques (BEV)
Toutes les camionnettes 100% électriques, indépendamment de leur consommation, sont subventionnées par l’Etat à travers une prime de 8.000€.
Véhicules à hydrogènes
Sont subventionnés par l’Etat à travers une prime de 8.000€.
Ces nouvelles dispositions s'appliqueront aux véhicules commandés entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2024 et dont la première mise en circulation a lieu avant la fin 2024. La durée de détention minimale du véhicule et du contrat de leasing est de 12 mois.
Veuillez trouver le détail des subventions ainsi que les conditions d’application sur le site du gouvernement luxembourgeois :
Mesures pour véhicules électriques jusqu'au 31 mars 2022
Le 24 mars 2021, le gouvernement luxembourgeois a annoncé la prolongation des primes pour véhicules électrifiés jusqu’au 31 décembre 2022 inclus, sous les conditions suivantes :
Véhicules 100% électriques (BEV)
Tous les véhicules 100% électriques, ayant une consommation en dessous de 18kWh/100km, sont subventionnés par l’Etat à travers une prime de 8.000€.
Tous les véhicules 100% électriques, ayant une consommation au-dessus de 18kWh/100km, sont subventionnés par l’Etat à travers une prime de 3.000€.
Tous les véhicules doivent être commandés avant le 31 mars 2022 et immatriculés au plus tard le 31 décembre 2022 afin de profiter des primes accordés par l’Etat.
Voitures Plug-In-Hybrid (PHEV)
Les primes pour véhicules Plug-In-Hybrid (PHEV), dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 g/km, sont réduites à 1.500€ et ceci pour tous les véhicules commandés avant le 30 septembre 2021 et immatriculés avant le 31 décembre 2021 au plus tard.
Camionnettes 100% électriques (BEV)
Toutes les camionnettes 100% électriques, indépendamment de leur consommation, sont subventionnées par l’Etat à travers une prime de 8.000€, pour une commande avant le 31 mars 2022 et une immatriculation avant le 31 décembre 2022.
Veuillez trouver le détail des subventions ainsi que les conditions d’application sur le site du gouvernement luxembourgeois :
