Automobile et traitement fiscal

Mobilité au Luxembourg

Prise de vue d'une rue de nuit

Vous trouverez ici des informations spécifiques et fiscales en lien avec l'automobile.

L'homme regarde son ordinateur portable avec enthousiasme

Luxembourg reforme la taxation des véhicules de société

Régime B

Au 1er janvier 2023, le nouveau régime (régime B) relative au calcul de l'avantage en nature est entrée en vigueur. Il comprend de nouveaux seuils d'émission de CO2 pour les véhicules thermiques/hybrides et une double catégorie pour les véhicules 100% électriques en fonction de leur consommation.

Dans quels cas de figure?

  • Véhicules commandés à partir du 01.01.2022 et immatriculés en 2022.
  • Véhicules commandés à partir du 01.01.2022 et immatriculés entre le 01.01.2023 et le 31.12.2024.
  • Véhicules commandés avant le 31.12.2024 et immatriculés avant le 31.12.2025
Infographie pour le régime B

À partir de 2025, l'avantage en nature sera taxé forfaitairement de 1% à 1,2% selon la consommation pour les voitures 100% électriques et de 2% pour les autres types de moteurs à combustion.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter directement les détails officiels.


Adaptations à partir du 1er octobre 2024

Les montants des aides seront échelonnés comme suit pour les véhicules commandés à partir du 1er octobre 2024:

  • Une aide de 6.000 euros pour :

les voitures 100% électriques, sous réserve que leur consommation d’énergie électrique ne dépasse pas 160 Wh/km (ce qui équivaut à 16 kWh/100 km),
les voitures 100% électriques comportant sept places assises ou plus, sous condition que le requérant de l’aide fasse partie d’un ménage d’au moins cinq personnes, afin de tenir compte des besoins des familles nombreuses,
les camionnettes 100% électriques et les voitures à pile à combustible à hydrogène.

  • Une prime de 3.000 euros pour les voitures 100% électriques, lorsque leur consommation d’énergie électrique se situe entre 161 Wh/km et 180 Wh/km. Ce dernier seuil est porté à 200 Wh/km, sous condition que la puissance nette maximale du système de propulsion de la voiture est inférieure ou égale à 150 kilowatts.
  • Les autres voitures électriques, à savoir celles dont la consommation d’énergie électrique dépasse 200 Wh/km (ou 180 Wh/km lorsque leur puissance est supérieure à 150 kilowatts) ne seront plus visées par le régime d’aides financières.

Veuillez trouver le détail des subventions ainsi que les conditions d’application sur le site du gouvernement luxembourgeois :

Poursuite et réforme partielle des régimes d'aides financières «Klimabonus Wunnen» et «Klimabonus Mobilitéit» | Klima-Agence

Femme assise devant un arbre et travaillant sur son ordinateur portable

Une femme se tient sous la pluie, pleine de joie

Prolongement : véhicules électrifiés

Sont concernés par la présente prolongation les véhicules commandés au plus tard le 30 septembre 2024 et dont la première mise en circulation a lieu avant le 31 mars 2025, ceci afin de tenir compte des délais de livraison.

Pour les véhicules non soumis à une obligation d’immatriculation (vélos et pedelecs25), la prolongation s’applique aux véhicules achetés au plus tard le 30 septembre 2024.

Veuillez trouver le détail des subventions ainsi que les conditions d’application sur le site du gouvernement luxembourgeois :

Poursuite et réforme partielle des régimes d'aides financières «Klimabonus Wunnen» et «Klimabonus Mobilitéit» | Klima-Agence


Nouvelles mesures : Subventions pour véhicules électrifiés

Le régime "Klimabonus Mobilitéit" est l'élément clé du gouvernement pour décarboner la mobilité privée. Il assure non seulement la promotion des véhicules motorisés électriques purs et à pile à combustible à hydrogène ainsi que des vélos et cycles à pédalage assisté, mais également de l'installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques.

Depuis son introduction en 2020, plus de 3.500 aides financières pour des bornes de charge privées ont déjà été allouées dans le cadre du régime, contribuant ainsi à la décarbonation du secteur des transports.

En date du 4 août 2023, le règlement grand-ducal du 29 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d'une aide financière pour l'installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques a été publié au Journal officiel. Cette modification du cadre réglementaire vise à:

  • Prolonger le régime d'aides jusqu'au 31 décembre 2024;
  • Faciliter l'installation de bornes dans les copropriétés;
  • Élargir le cercle des bénéficiaires des aides;
  • Introduire la possibilité d'attribuer l'aide par l'intermédiaire d'une société de leasing.

Prolongation du régime d'aides jusqu'au 31 décembre 2024

Le régime d'aides financières a été prolongé de 18 mois jusqu'au 31 décembre 2024. Il s'aligne désormais avec le délai de première mise en circulation des véhicules 100% électriques bénéficiant d'une aide financière.

Veuillez trouver le détail des subventions ainsi que les conditions d’application sur le site du gouvernement luxembourgeois :

Régime Klimabonus Mobilitéit: prolongation et extension du régime d’aides financières pour l'installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois

Une femme laisse sa voiture électrique se recharger devant son garage

Nouvelles mesures : Subventions pour véhicules électrifiés

Le 9 mars 2022, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de règlement grand-ducal prolongeant le régime d'aides financières "Clever fueren" de vingt-quatre mois supplémentaires jusqu'au 31 mars 2024, sous les conditions suivantes :

Infographie pour de nouvelles mesures sur les voitures électriques

Véhicules 100% électriques (BEV)

  • Tous les véhicules 100% électriques, ayant une consommation en dessous de 18kWh/100km, ou inférieure à 20 kWh/100 km avec une puissance nette maximale du système de propulsion inférieur à 150 KW, sont subventionnés par l’Etat à travers une prime de 8.000€.
  • Tous les véhicules 100% électriques, ayant une consommation au-dessus de 18kWh/100km, sont subventionnés par l’Etat à travers une prime de 3.000€.
  • Tous les véhicules doivent être commandés avant le 31 mars 2024 et immatriculés au plus tard le 30 avril 2024 afin de profiter des primes accordés par l’Etat.

Voitures Plug-In-Hybrid (PHEV)

Les primes pour véhicules Plug-In-Hybrid (PHEV) sont abandonnées, mais le délai autorisé pour la mise en circulation  des véhicules concernés par une prime (uniquement pour les commandes effectuées en 2021 et dont la livraison initiale était prévue en 2021) est prolongé jusqu’au 30 septembre 2022.

Camionnettes 100% électriques (BEV)

Toutes les camionnettes 100% électriques, indépendamment de leur consommation, sont subventionnées par l’Etat à travers une prime de 8.000€.

Véhicules à hydrogènes

Sont subventionnés par l’Etat à travers une prime de 8.000€.

Ces nouvelles dispositions s'appliqueront aux véhicules commandés entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2024 et dont la première mise en circulation a lieu avant la fin 2024. La durée de détention minimale du véhicule et du contrat de leasing est de 12 mois.

Veuillez trouver le détail des subventions ainsi que les conditions d’application sur le site du gouvernement luxembourgeois :
Aides financières pour la promotion de la mobilité électrique et de la mobilité active: régime "Clever fueren" prolongé jusqu'au 31 mars 2024 - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois


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